Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1993 relatif aux emplois de directeur de 1re classe ouvrant accès à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 2-III du décret n° 89-163 du 19 février 1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1993
Publié le27 mars 1993
PublicationJORF n°73 du 27 mars 1993
NORSANH9300994A
IdentifiantJORFTEXT000000728448
RéférenceArrêté du 23 mars 1993 relatif aux emplois de directeur de 1re classe ouvrant accès à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 2-III du décret n° 89-163 du 19 février 1988, JO du 27 mars 1993, NOR SANH9300994ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001767517

Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 23 mars 1993, ont accès à l’échelon fonctionnel prévu à l’article 2-III du décret n° 88-163 du 19 février 1988 les emplois de directeur de 1re classe des établissements ci-après :

Centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne) ;

Centre hospitalier de Troyes (Aube) ;

Centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais) ;

Centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin) ;

Centre hospitalier de Chambéry (Savoie) ;

Centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

Centre hospitalier de Toulon (Var) ;

Centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

Centre hospitalier de Créteil (Val-de-Marne) ;

Centre hospitalier de Pontoise (Val-d’Oise) ;

Centre hospitalier d’Argenteuil (Val-d’Oise).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000728448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).