Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement
Publié le23 septembre 1993
PublicationJORF n°221 du 23 septembre 1993
NORBUDZ9309626X
IdentifiantJORFTEXT000000728727
RéférenceRèglement du jeu instantané de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac », JO du 23 septembre 1993, NOR BUDZ9309626XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001965985

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 12 du règlement du jeu instantané dénommé « Tac a Tac », fait le 2 février 1993 et publié au Journal officiel du 17 février 1993, s’appliquent à l’émission no 6 du jeu « Tac a Tac », dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 27 septembre 1993.

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 1993.

Le président-directeur général de La Française des jeux, G. COLÉ

Textes cités liens · DILA1

Réglement · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000728727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).