Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 92-503 du 29 mai 1992 ;
Vu le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l’enseignement maritime,
Arrêtent :
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire du corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 217 du 18 septembre 1993, page 13064.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 1993.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des gens de mer et de l’administration générale, A. BOROWSKI
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.