Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé « Banco »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le25 juin 1993

PublicationJORF n°145 du 25 juin 1993

NORBUDZ9309572X

IdentifiantJORFTEXT000000729025

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé « Banco », JO du 25 juin 1993, NOR BUDZ9309572XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002157283

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé « Banco », fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, s’appliquent à l’émission n° 17 du jeu a Banco », dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 28 juin 1993.

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 1993.

Le président-directeur général de La Française des jeux, G. COLÉ

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 23 avril 1993 · application