Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 90-975 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires, et notamment ses articles 4 (1er alinéa), 5 et 6;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1991 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'article 1er, deuxième paragraphe, alinéa 3, de l'arrêté du 8 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< 3. Composition sur un ou plusieurs sujets portant sur deux disciplines au choix du candidat parmi les quatre suivantes: mathématiques, physique, chimie et biologie. Ce choix s'effectue après communication des sujets (durée: trois heures; coefficient 5).
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget: Le sous-directeur des affaires générales, de la formation et de l'action sociale, D. LAGIER
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, C. NIGRETTO