Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture;
Vu le décret no 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture;
Vu l'arrêté du 6 février 1991 modifié relatif au reclassement des enseignants contractuels des écoles d'architecture,
Arrête:
Art. 1er. - Les enseignants des écoles d'architecture sont rattachés aux groupes de disciplines indiqués ci-après. Les concours nationaux pour l'accès aux corps des professeurs et des maîtres-assistants sont ouverts par groupes de disciplines.
Le Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture, prévu à l'article 5 du décret du 1er avril 1994 susvisé, est organisé en sections correspondant aux groupes de disciplines.
Art. 2. - Les groupes de disciplines sont les suivants:
Histoire et cultures architecturales;
Théories et pratiques de la conception architecturale;
Espace et territoires;
Sciences et techniques pour l'architecture;
Sciences humaines et sociales;
Arts et techniques de la représentation.
Art. 3. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme, C. BERSANI
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.