Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1994 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1994
Publié le24 février 1994
PublicationJORF n°46 du 24 février 1994
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE
NORECON9400032A
IdentifiantJORFTEXT000000729510
RéférenceArrêté du 26 janvier 1994 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances), JO du 24 février 1994, NOR ECON9400032ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001582134

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 26 janvier 1994, M. Lathière (Bernard), inspecteur général des finances, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mars 1994 et maintenu,

sur sa demande, en activité en application des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000729510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).