Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 4 février 1991 fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation;
Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 23 novembre 1993,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001386103
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé est complétée comme suit:
Inscription d'audioprothèses
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 24/02/94 Page 3081 a 3082
......................................................
Réinscription d'audioprothèses
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 24/02/94 Page 3081 a 3082
......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001776040
Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée lorsque la date de leur homologation est périmée.
Article (sans numéro) JORFARTI000001000945
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale: Le sous-directeur, J.-L. HUCK
Textes cités liens · DILA1