Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le texte no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 65-688 du 10 août 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux ;
Vu le décret no 65-690 du 10 août 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux agricoles ;
Vu le décret no 70-128 du 14 février 1970 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux agricoles, aux ingénieurs des travaux ruraux et aux ingénieurs des travaux des eaux et forêts est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 17/07/96 Page 10809 ......................................................
Art. 2. - L'arrêté du 28 février 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux ruraux,
d'ingénieurs des travaux agricoles et d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 1996.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, B. Pomel Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, et de la fonction publique, M. Pochard Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-L. Pain