Arrêté du 28 juin 1996 fixant les prix de nouveaux traitements de stations thermales

Article (sans numéro) JORFARTI000001942756

Art. 1er. - Le prix des prestations thermales prises en charge par les organismes de sécurité sociale et dispensées en deuxième classe ou classe unique dans les stations thermales d'Aix-les-Bains - Marlioz, Ax-les-Thermes, Bagnères-de-Bigorre (grands thermes), Bourbonne, Camoins-les-Bains,

Capvern-les-Bains, Contrexéville, Plombières et Tercis ne doit pas dépasser, après la revalorisation prévue par l'arrêté du 6 juin 1996 susvisé, les niveaux figurant en annexe du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000002132422

Art. 2. - Ces prix s'entendent taxes, services, accessoires de faible valeur unitaire indispensables aux traitements, linge et timbre compris.

Aucun supplément de prix ne peut être perçu pour les taxes, services et accessoires.

La facturation de droits de réservation est également interdite.

Article (sans numéro) JORFARTI000001124039

Art. 3. - Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001360465

A N N E X E

ETABLISSEMENT D'AIX-LES-BAINS - THERMES DE MARLIOZ

Orientations thérapeutiques

AMB : affections des muqueuses bucco-linguales. VR : voies respiratoires. Traitements reconnus par la commission technique du thermalisme et remboursables par la sécurité sociale.

I. - Prix des pratiques à l'unité

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713 ......................................................

II. - Traitements

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713 ......................................................

ETABLISSEMENT DE BOURBONNE-LES-BAINS

Orientations thérapeutiques

RH : rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires. VR : voies respiratoires. Traitements reconnus par la commission technique du thermalisme et remboursables par la sécurité sociale.

I. - Prix des pratiques à l'unité

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713 ......................................................

II. - Traitements

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713 ......................................................

ETABLISSEMENT DE BAGNERES-DE-BIGORRE

Orientations thérapeutiques

PSY : traitements des affections psychosomatiques. RH : rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires. VR : voies respiratoires. Traitements reconnus par la commission technique du thermalisme et remboursables par les organismes de sécurité sociale.

I. - Prix des pratiques à l'unité

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713 ......................................................

II. - Traitements

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713 ......................................................

ETABLISSEMENT D'AX-LES-THERMES

Orientations thérapeutiques

RH : rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires. VR : voies respiratoires. Traitements reconnus par la commission technique du thermalisme et remboursables par la sécurité sociale.

I. - Prix des pratiques à l'unité

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713 ......................................................

II. - Traitements thermaux

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713 ......................................................

ETABLISSEMENT THERMAL DE TERCIS-LES-BAINS

Orientations thérapeutiques

AMB : affections des muqueuses bucco-linguales. DER : dermatologie. RH : rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires. VR : voies respiratoires. Traitements reconnus par la commission technique du thermalisme et remboursables par la sécurité sociale.

I. - Prix des pratiques à l'unité

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713 ......................................................

II. - Traitements thermaux

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713 ......................................................

ETABLISSEMENT DE PLOMBIERES

Orientations thérapeutiques

AD : maladies des voies digestives et métaboliques. RH : rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires. Traitements reconnus par la commission technique du thermalisme et remboursables par la sécurité sociale.

I. - Prix des pratiques à l'unité

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713 ......................................................

II. - Traitements

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713 ......................................................

ETABLISSEMENT DE CONTREXEVILLE

Orientations thérapeutiques

AD : maladies des voies digestives et métaboliques. VR : maladies des voies urinaires et métaboliques.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713 ......................................................

ETABLISSEMENT DE CAPVERN

Orientations thérapeutiques

AD : maladies des voies digestives et métaboliques. AU : maladies des voies urinaires et métaboliques. RH : rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires. Traitements reconnus par la commission technique du thermalisme et remboursables par la sécurité sociale.

I. - Prix des pratiques à l'unité

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713 ......................................................

II. - Traitements

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713 ......................................................

ETABLISSEMENT DE CAMOINS-LES-BAINS

Orientations thérapeutiques

RH : rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires. VR : voies respiratoires. Traitements reconnus par la commission technique du thermalisme et remboursables par la sécurité sociale.

I. - Prix des pratiques à l'unité

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713 ......................................................

II. - Traitements

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713 ......................................................