Arrêté du 1er mars 1994 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Article (sans numéro) JORFARTI000001775678

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 1er mars 1994, sont nommés membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié:

Représentant du Centre national

d'études supérieures de sécurité sociale

Suppléant: M. Hiebel (François), directeur des études et des stages, en remplacement de M. Barry (Daniel).

Article (sans numéro) JORFARTI000002118671

Représentant élu des agents de direction

et des agents comptables des caisses de base de la C.A.N.A.M.

Suppléant: M. Sabourin (Jacques), directeur adjoint à la C.M.R. des Pays de la Loire.