Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (C.T.P.S.) et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1993 fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du C.T.P.S. ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1996 portant nomination au groupe restreint du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'avis du groupe restreint du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001550179
Art. 1er. - Sont nommés membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, en tant que personnalités scientifiques :
M. Bouchet (Yves) ;
Mme Lefort (Marianne) ;
M. Lefort (Pierre-Louis) ;
M. Messean (Antoine) ;
M. Schweisguth (Bertrand).
Ces personnalités scientifiques sont membres de droit du comité scientifique conformément à l'article 6 du décret no 93-46 du 14 janvier 1993 et y représentent :
- la recherche et l'enseignement supérieur dépendant du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, pour M. Lefort et M.
Schweisguth ;
- la recherche et l'enseignement supérieur dépendant d'autres ministères,
pour Mme Lefort ;
- la recherche et l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques, pour M. Bouchet et M. Messean.
Article (sans numéro) JORFARTI000001510368
Art. 2. - Sont nommés membres du comité plénier du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, en tant que présidents et secrétaires de section, conformément à l'article 5 (c) du décret no 93-46 du 14 janvier 1993 précité :
Section Arbres forestiers :
Président : M. Arbez (Michel) ;
Secrétaire : M. Heois (Bernard).
Section Arbres fruitiers :
Président : Mme Dosba (Françoise) ;
Secrétaire : M. Saunier (Raymond).
Section Betteraves et chicorée industrielle :
Président : M. Simonin (André) ;
Secrétaire : M. Richard (Bruno).
Section Céréales à paille :
Président : M. Doussinault (Gérard) ;
Secrétaire : M. Bastergue (Patrick).
Section Maïs et sorgho :
Président : M. Bouillet (Maurice) ;
Secrétaire : M. Aizac (Bernard).
Section Colza et autres crucifères :
Président : M. Breton (René) ;
Secrétaire : Mlle Blouet (Françoise).
Section Lin et chanvre :
Président : M. Breton (René) ;
Secrétaire : Mlle Blouet (Françoise).
Section Tournesol, soja, ricin :
Président : M. Breton (René) ;
Secrétaire : M. Cellier (Vincent).
Section Plantes fourragères et à gazon :
Président : M. Rembert (Jean) ;
Secrétaire : M. Gensollen (Vincent).
Section Plantes protéagineuses :
Président : M. Le Guen (Joël) ;
Secrétaire : M. Gensollen (Vincent).
Section Plantes potagères et maraîchères :
Président : M. Pitrat (Michel) ;
Secrétaire : M. Boulineau (François).
Section Plantes ornementales :
Président : M. Bigre (Jean-Pierre) ;
Secrétaire : M. Lemattre (Pierre).
Section Pommes de terre :
Président : M. Eliard (Jean-Louis) ;
Secrétaire : M. Ellisseche (Daniel).
Section Vigne :
Président : M. Bourgeais (Georges) ;
Secrétaire : M. Doazan (Jean-Pierre).
Les désignations ci-dessus sont prononcées, conformément au décret no 93-46 du 14 janvier 1993, pour une période de trois ans.
Article (sans numéro) JORFARTI000001312077
Art. 3. - Outre les membres désignés aux articles 1er et 2 susvisés, le comité plénier du C.T.P.S. comprend les membres désignés par l'arrêté du 17 avril 1996 susvisé portant nomination des membres du groupe restreint du comité plénier.
Article (sans numéro) JORFARTI000001937214
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la production et des échanges, P.-O. Drege
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