Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés;
Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié relatif aux sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré,
Arrêtent:
Art. 1er. - A l'article 1er et dans les annexes I et II de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, les mots: << section Biologie-géologie >> sont remplacés par les mots: << section Sciences de la vie et de la terre >>.
Art. 2. - Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relatives à la section Arts plastiques du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) externe sont modifiées ainsi qu'il suit:
Au a, Epreuves d'admissibilité, la seconde phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante: << Le sujet peut être accompagné d'une documentation imagée et légendée et, dans ce cas, la composition écrite peut intégrer des schémas et croquis explicatifs. >>
Art. 3. - Les dispositions de l'annexe II, de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relatives à la section Langues vivantes étrangères du C.A.P.E.S.
interne sont modifiées ainsi qu'il suit:
Au b, Epreuve orale d'admission, les mots << Durée de l'épreuve une heure (exposé vingt minutes maximum; entretien quarante minutes maximum) >> sont remplacés par les mots: << Durée de l'épreuve: une heure (exposé: trente minutes maximum; entretien: trente minutes maximum) >>.
(Le reste sans changement.)
Art. 4. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session 1995 des concours.
Art. 5. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 1994.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, G. SEPTOURS
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, C. NIGRETTO