Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
Vu l'arrêté du 24 février 1994 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires offerts aux élèves des classes préparatoires ;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Arrête :
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1994 susvisé, la commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours prévus par cet arrêté est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant.
Art. 2. - La commission comprend, en outre, les membres titulaires et suppléants suivants :
M. Parodi (André-Laurent), ayant pour suppléante Mme Hurtrel (Maryse) ;
M. Van Haverbeke (Georges), ayant pour suppléant M. Lapras (Michel) ;
M. Magne (Jean) ;
M. Della Maestra (Serge), ayant pour suppléante Mme Ait Kaci (Monique) ;
Mme Reyss (Annick), ayant pour suppléant M. Virlogeux (Pascal) ;
M. Vigon (René), ayant pour suppléante Mme Rivière (Martine).
Art. 3. - Les membres désignés à l'article 2 ci-dessus sont nommés pour une durée limitée à l'examen des demandes de dérogation formulées pour les concours de la session de 1997.
Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche :
L'administrateur civil, Y. Clec'h