Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1994
Publié le23 mars 1994
PublicationJORF n°69 du 23 mars 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENG9400058A
IdentifiantJORFTEXT000000730514
RéférenceArrêté du 15 mars 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation nationale, JO du 23 mars 1994, NOR MENG9400058ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002117334

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 mars 1994, est nommé membre du Conseil supérieur de l'éducation nationale au titre de l'article 2 (3, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation nationale par suite de la démission de M.

Rollot (Jean-Louis) (Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente):

Titulaire: M. Roirant (Jean-Marc) (Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente).

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-468 du 7 juin 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000730514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).