Article (sans numéro) JORFARTI000001389275
Art. 1er. - Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux un comité de la recherche.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 1994 fixant la composition du comité de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mars 1994
Publié le31 mars 1994
PublicationJORF n°76 du 31 mars 1994
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
NORINDM9400379A
IdentifiantJORFTEXT000000730601
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le décret no 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, et notamment son article 14;
Vu l'arrêté du 11 mars 1985 portant création du Conseil d'évaluation scientifique des écoles des mines;
Vu l'avis du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 1993,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002365475
Art. 2. - Le comité de la recherche est composé:
- du directeur de l'école, président;
- du directeur adjoint;
- du directeur de la recherche;
- du directeur des études;
- du secrétaire général;
- des chefs de centre de recherche;
- de trois représentants des enseignants-chercheurs élus pour trois ans;
- d'un représentant des élèves chercheurs élu pour un an.
Les modalités d'élection des représentants des personnels et des élèves au comité de la recherche sont établies par le directeur de l'école;
- de deux membres désignés pour trois ans, respectivement:
- par le ministre chargé de l'enseignement supérieur;
- par le ministre chargé de la recherche;
- de cinq membres désignés pour trois ans, en raison de leurs compétences,
par le conseil d'administration, dont au moins un chercheur étranger.
Article (sans numéro) JORFARTI000001003398
Art. 3. - Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister à des réunions du comité de la recherche avec voix consultative.
Article (sans numéro) JORFARTI000001534447
Art. 4. - Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 1994.
GERARD LONGUET
Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-38 du 11 janvier 1993 · application