Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1994
Publié le14 juin 1994
PublicationJORF n°136 du 14 juin 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSANP9401712A
IdentifiantJORFTEXT000000730644
RéférenceArrêté du 25 mai 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 14 juin 1994, NOR SANP9401712ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001774667

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 mai 1994, l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:

1. A la commission des psychomotriciens, comme membres appartenant à la profession sur proposition de la Fédération française des psychomotriciens,

remplacer: << Suppléant: M. Moulin (Pierre-Olivier) >> par << Suppléant: M.

Prouteau >>.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000730644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).