Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1994 portant approbation d'un avenant au contrat constitutif d'un groupement d'intérêt public

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1994
Publié le2 juin 1994
PublicationJORF n°126 du 2 juin 1994
NORRESR9400747A
IdentifiantJORFTEXT000000730760
RéférenceArrêté du 20 mai 1994 portant approbation d'un avenant au contrat constitutif d'un groupement d'intérêt public, JO du 2 juin 1994, NOR RESR9400747ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001582742

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 20 mai 1994, l'avenant au contrat constitutif du groupement d'intérêt public dénommé Institut français pour la recherche et la technologie polaires, Expéditions Paul-Emile Victor est approuvé.

Les extraits du contrat constitutif, publiés en annexe à l'arrêté du 13 janvier 1992, sont ainsi modifiés:

<< Siège social: le siège du groupement est fixé à Technopole Brest Iroise, B.P. 75, 29280 Plouzané. >>

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000730760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).