Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre V bis, et plus particulièrement les articles L. 665-2, L. 665-5, R. 665-10 et R. 665-38 à R. 665-43 ;
Vu les arrêtés des 28 avril 1994 et 27 juin 1994 portant création du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales ;
Considérant qu'il n'existe pas encore de normes européennes pour les dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des tissus animaux ou leurs dérivés ;
Considérant qu'il convient de s'assurer particulièrement de la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine bovine,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine bovine ne peuvent être importés, mis sur le marché, mis en service ou utilisés dans le cadre d'investigations cliniques que s'ils figurent sur une liste établie par le ministre chargé de la santé après avis du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux dispositifs médicaux ayant fait l'objet d'un avis favorable du groupe d'experts susvisé à la date de publication du présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.