Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané de La Française des jeux dénommé << Tac o Tac >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le4 mai 1994

PublicationJORF n°103 du 4 mai 1994

AutoritéMINISTERE DU BUDGET

NORBUDZ9409759X

IdentifiantJORFTEXT000000731241

RéférenceRèglement du jeu instantané de La Française des jeux dénommé << Tac o Tac >>, JO du 4 mai 1994, NOR BUDZ9409759XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001198167

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 12 du règlement du jeu instantané dénommé << Tac o Tac >>, fait le 2 février 1993 et publié au Journal officiel du 17 février 1993, s'appliquent à l'émission no 8 du jeu Tac o Tac, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 9 mai 1994.

Article (sans numéro) JORFARTI000001583648

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 1994.

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. DE GALLE

Textes cités liens · DILA1

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