Article (sans numéro) JORFARTI000002135442
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 3 juillet 1996, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Etienne Lacroix tous artifices S.A. et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement. Le titulaire de ces agréments est la société Etienne Lacroix tous artifices S.A., B.P. 213, 31607 Muret Cedex.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0168 du 20/07/96 Page 11045 a 11046 ......................................................