Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1995 autorisant au titre de la session de 1996 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, réservé aux maîtres et aux documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés susceptibles d'accéder soit aux concours d'accès aux échelles de rémunération et aux concours spécifiques des professeurs agrégés, certifiés, d'éducation physique et sportive et de lycée professionnel du deuxième grade, soit à la formation préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique,
Arrête :
Art. 1er. - Le nombre des maîtres et documentalistes susceptibles d'accéder au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, fixé à 420, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0030 du 04/02/96 Page 1752 a 1753 ......................................................
Art. 2. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion et le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, M. TYVAERT