Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie,
Vu les articles 32 et 33 modifiés de la loi de finances du 27 avril 1946 portant création de l'Institut national de la statistique et des études économiques;
Vu le décret no 46-1432 du 14 juin 1946 portant règlement d'administration publique relatif à l'Institut national de la statistique et des études économiques, modifié;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 89-373 du 9 juin 1989 relatif aux modalités d'organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi du 27 avril 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice de 1946;
Vu le décret no 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique;
Vu l'arrêté du 9 juin 1989 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques;
Vu l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la statistique et des études économiques en date du 7 décembre 1993,
Arrête:
Art. 1er. - A l'article 5 de l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, la phrase: << Le département de la recherche n'est pas subdivisé >> est supprimée.
Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du personnel et des services généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 1994.
EDMOND ALPHANDERY