Article (sans numéro) JORFARTI000001006474
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé est remplacé, à compter du 1er août 1993, par le tableau ci-joint.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1994
Publié le16 septembre 1994
PublicationJORF n°215 du 16 septembre 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9400871A
IdentifiantJORFTEXT000000731465
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale, modifié par les décrets no 93-138 du 2 février 1993 et no 94-803 du 12 septembre 1994;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale, modifié par l'arrêté du 2 février 1993,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000002371482
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001975089
T A B L E A U A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0215 du 16/09/94 Page 13282 a 13284 ......................................................
Fait à Paris, le 12 septembre 1994.
Le ministre de l'éducation nationale, FRANCOIS BAYROU
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991 · application
Arrêté du 6 décembre 1991 · modifie