Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la coopération,
Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée, notamment son article 31;
Vu le décret no 93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les établissements scolaires français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le décret no 93-1084 du 9 septembre 1993 susvisé, notamment son article 2.
Art. 2. - La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.
Art. 3. - Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement public et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l'étranger.
Art. 4. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères, le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0199 du 28/08/94 Page 12486 a 12496 ......................................................
Fait à Paris, le 3 août 1994.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, F. DELON
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, J.-D. LEVITTE
Le ministre de la coopération,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale: Le chef de service, P. BOBILLO