Article (sans numéro) JORFARTI000002165663
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 août 1994, pris en application de l'article 10 de l'arrêté du 1er août 1994 relatif aux essais officiels et officiellement reconnus pour l'étude des produits phytopharmaceutiques, la liste des agents habilités à réaliser l'audit et à effectuer des visites de contrôle, afin de vérifier que les informations portées dans le dossier de demande d'agrément répondent aux exigences formulées dans le cahier des charges, prévu à l'article 6, point II (b), de l'arrêté du 1er août 1994 précité, est fixée comme suit:
M. Bain (Christian), ingénieur en chef d'agronomie.
M. Duvauchelle (Serge), ingénieur d'agronomie.
M. Favier (Jean-François), ingénieur des travaux agricoles.
Mme Fotre Muller (Marie-Jeanne), ingénieur d'agronomie.
M. Goarant (Georges), ingénieur d'agronomie.
Mme Hanrion (Myriam), ingénieur en chef d'agronomie.
M. Juillard Condat (Lucien), ingénieur d'agronomie.
M. Le Gat (Yves), ingénieur des travaux agricoles.
M. Magnien (Claude), ingénieur d'agronomie.
M. Malet (Jean-Claude), ingénieur des travaux agricoles.
M. Migeon (Jean-Louis), ingénieur d'agronomie.
M. Monnet (Yves), ingénieur d'agronomie.
M. Musard (Philippe), ingénieur d'agronomie.
M. Paulin (François), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.
Mme Souliac (Laure), ingénieur des travaux agricoles.
M. Vergnaud (André), ingénieur d'agronomie.