Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 3 juin 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1994
Publié le18 juin 1994
PublicationJORF n°140 du 18 juin 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSANP9401751A
IdentifiantJORFTEXT000000731898
RéférenceArrêtés du 3 juin 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 18 juin 1994, NOR SANP9401751ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002164843

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 3 juin 1994, l'arrté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:

1. A la commission des infirmiers, comme membres appartenant à la profession sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale:

Remplacer:

<< Titulaire: Mme Lesaffre (Monique);

<< Suppléante: Mme Nadeau (Françoise); >>,

Par:

<< Titulaire: Mme Tremblay (Christine);

<< Suppléante: Mme Marieau (Marylise). >>

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000731898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).