Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat;
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport;
Vu l'arrêté du 11 février 1986 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs de sport,
Arrêtent:
Art. 1er. - La liste des disciplines figurant à l'annexe I de l'arrêté du 11 février 1986 susvisé est modifiée comme suit: Après << trampoline >>, ajouter:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 30/10/94 Page 15483 ......................................................
Art. 2. - Le directeur des sports et le directeur de l'administration générale du ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - L'annexe I de l'arrêté du 11 février 1986 modifié a été publiée au Bulletin officiel du ministère no 5 en date du 15 mars 1989, qui peut être consulté au Centre national de documentation pédagogique, 37, rue Jacob,
75006 Paris.
Fait à Paris, le 20 octobre 1994.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, B. SUZZARELLI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, C. NIGRETTO