Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés;
Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié relatif aux sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001392633
Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, les dispositions relatives aux épreuves écrites d'admissibilité de la section Lettres modernes du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) sont modifiées ainsi qu'il suit:
1o Le deuxième alinéa relatif à la deuxième épreuve écrite est remplacé par les deux alinéas suivants:
<< 2. Etude grammaticale d'un texte français antérieur à 1500 (durée: deux heures trente minutes; coefficient 2).
<< 3. Etude grammaticale et stylistique d'un texte de langue française postérieur à 1500 (durée: deux heures trente minutes; coefficient 2). >> 2o L'avant-dernier alinéa numéroté << 3 >> et relatif à la dernière épreuve écrite devient l'alinéa << 4 >>.
(Le reste sans changement.)
Article (sans numéro) JORFARTI000001006369
Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session 1995 des concours.
Article (sans numéro) JORFARTI000001780427
Art. 3. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 1994.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, G. SEPTOURS
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, C. NIGRETTO
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