Arrêté du 26 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône

Article (sans numéro) JORFARTI000002371117

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 septembre 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.), en tant que représentants de l'Etat, pour une durée de trois ans à compter du 17 octobre 1994:

Au titre du ministère de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire

M. Fiscus (Laurent), administrateur civil, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales (pour le compte du ministre chargé de l'intérieur). M. Robert (Bernard), ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (pour le compte du ministre chargé de l'aménagement du territoire).

Article (sans numéro) JORFARTI000001390512

Au titre du ministère de l'économie

M. Beunardeau (Jean), ingénieur des télécommunications à la direction du Trésor.

Article (sans numéro) JORFARTI000001199168

Au titre du ministère de l'équipement,

Article (sans numéro) JORFARTI000001920565

Au titre du ministère du budget

M. Mordacq (Franck), administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget. Les représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône sont renouvelés, chacun pour ce qui le concerne, par arrêté du ministre dont il relève dans les conditions fixées par les articles 3 et 5 du décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public.