Journal officiel · Décision

Décision du 21 novembre 1994 portant agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le21 novembre 1994
Publié le20 décembre 1994
PublicationJORF n°294 du 20 décembre 1994
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
NORINDB9401390S
IdentifiantJORFTEXT000000732821
RéférenceDécision du 21 novembre 1994 portant agrément d'artifices de divertissement, JO du 20 décembre 1994, NOR INDB9401390SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001392200

Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 21 novembre 1994, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Waldi et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire de cet agrément est la société Waldi, 94, avenue du Général-de-Gaulle, B.P. 110, 92253 La Garenne-Colombes Cedex.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0294 du 20/12/94 Page 18073 a 18074 ......................................................

Textes cités liens · DILA1

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