Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Black Jack >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le23 décembre 1994

PublicationJORF n°297 du 23 décembre 1994

AutoritéMINISTERE DU BUDGET

NORBUDZ9409895X

IdentifiantJORFTEXT000000732873

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Black Jack >>, JO du 23 décembre 1994, NOR BUDZ9409895XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002372110

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Black Jack >>, fait le 26 mai 1992 et publié au Journal officiel du 12 juin 1992, s'appliquent à l'émission no 3 du jeu << Black Jack >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 26 décembre 1994.

Article (sans numéro) JORFARTI000001974603

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 1994.

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. DE GALLE

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