Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 modifiée d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ; La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête :
Art. 1er. - L'université Paris-X et l'université Paris-XI sont habilitées conjointement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Techniques électroniques, analogiques et numériques au titre de la formation continue.
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour deux promotions d'étudiants à compter de l'année universitaire 1995-1996.
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : << ingénieur diplômé des universités Paris-X et Paris-XI, spécialité Techniques électroniques, analogiques et numériques >>.
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs, le président de l'université Paris-X et le président de l'université Paris-XI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier