Arrêté du 14 décembre 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1994

Article (sans numéro) JORFARTI000002168080

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1994 est arrêté à la somme de 24 237 858 000 F répartis comme suit:

7 587 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 100,35 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1994;

11 752 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 93,24 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1994;

2 942 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 99 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1994;

1 956 858 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 souscrites par les personnes physiques; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1994 a été arrêté à 95,39 p. 100; le montant du coupon versé le 25 avril 1995 a été arrêté à 49,32 F par titre de nominal de 2 000 F; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1994.

Article (sans numéro) JORFARTI000001395876

Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de novembre 1994 est arrêté à la somme de 315 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 avril 2004; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 83,64 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 23 novembre 1994.

Article (sans numéro) JORFARTI000002168081

Art. 3. - Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997,

dit Emprunt Balladur, remis en paiement d'actions de Renault est arrêté à 15 127 631 titres, soit un montant nominal de 1 512 763 100 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000001588014

Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1994 est arrêté à la somme de 19,950 milliards de francs répartis comme suit:

10,440 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 6,50 p. 100 12 octobre 1996; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1994 a été arrêté à 99,22 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1994;

9,510 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 novembre 1999; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1994 a été arrêté à 97,02 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 décembre 1994.

Article (sans numéro) JORFARTI000001780010

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de novembre 1994 est arrêté à la somme de 218 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 mars 1999; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1994 a été arrêté à 88,77 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 23 novembre 1994.

Article (sans numéro) JORFARTI000001005757

Art. 6. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1994 a été arrêté à la somme de 64,355 milliards de francs répartis comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0297 du 23/12/94 Page 18260 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001535890

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.