Article (sans numéro) JORFARTI000001780756
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 décembre 1994 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 décembre 1994
Publié le14 décembre 1994
PublicationJORF n°289 du 14 décembre 1994
NORRESM9401405A
IdentifiantJORFTEXT000000733375
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 94-1067 du 8 décembre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001727492
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001780757
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0289 du 14/12/94 Page 17713 a 17714 ......................................................
Fait à Paris, le 8 décembre 1994.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières: Le chef de service, J.-F. CERVEL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°94-1067 du 8 décembre 1994 · application