Article (sans numéro) JORFARTI000001536718
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 5 décembre 1994, sont désignés pour représenter le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, dans les commissions prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale:
M. Taranger (Jacques), titulaire.
M. Bousquet (Alain), suppléant.