Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 19 mai 1994,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001726147
Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
<< Agence Télé Presse France (A.T.P.F.), 21, rue Leblanc, 75015 Paris, à compter du 1er mai 1994;
<< Rancinan Entreprise, hameau de Noailles, rue du Haut-Carré, 33400 Talence, à compter du 1er mars 1994;
<< Société Sphinx, 41, rue du Poteau, 75018 Paris, à compter du 1er mai 1994;
<< Techno-chroniqueurs Associés, 25, rue des Cascades, 75020 Paris, à compter du 1er mai 1994. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000002372116
Art. 2. - Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
<< Prodis, 37, avenue de Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000002312399
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 1994.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, JOSE ROSSI
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