Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1994
Publié le29 décembre 1994
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSANP9403888A
IdentifiantJORFTEXT000000733877
RéférenceArrêté du 14 décembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 29 décembre 1994, NOR SANP9403888ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001345082

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 14 décembre 1994,

l'arrêté du 30 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:

A la commission de puéricultrices, lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux auxiliaires de puériculture, comme membres de la commission sur proposition de l'Association nationale des auxiliaires de puériculture:

Remplacer:

<< Titulaire: Mme Lacombe (Monique);

<< Suppléante: Mme Fontaine (Marie-Claire) >>,

par:

<< Titulaire: Mme Fontaine (Marie-Claire);

<< Suppléante: Mme Schneider (Carmen). >>

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000733877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).