Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le16 décembre 1994

PublicationJORF n°291 du 16 décembre 1994

AutoritéMINISTERE DU BUDGET

NORBUDZ9409890X

IdentifiantJORFTEXT000000734191

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Banco >>, JO du 16 décembre 1994, NOR BUDZ9409890XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002367433

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Banco >>, fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, s'appliquent à l'émission no 31 du jeu << Banco >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 19 décembre 1994.

Article (sans numéro) JORFARTI000001925039

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 1994.

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. DE GALLE

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 23 avril 1993 · application