Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des C.S.E.R.D.;
Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers;
Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques;
Vu l'arrêté du 6 mars 1989 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et l'examen des candidatures à la fonction de praticien associé,
Arrêtent:
Art. 1er. - Après le quatrième alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi libellé:
<< Pour la médecine polyvalente d'urgence, le jury comprend un membre de chaque composante des urnes des praticiens hospitaliers et des professeurs des universités - praticiens hospitaliers mentionnées à l'annexe II de l'arrêté du 6 mars 1989 précité. >>
Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé est complétée comme suit:
Dans la discipline Médecine, est ajoutée après la spécialité intitulée << Médecine polyvalente gériatrique >> une spécialité intitulée: << Médecine polyvalente d'urgence >>.
Art. 3. - L'annexe II de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé est modifiée comme suit:
Au III. - Constitution des jurys des spécialités différenciées, un alinéa ainsi libellé est ajouté après le neuvième alinéa:
<< Pour la médecine polyvalente d'urgence:
<< a) L'urne des praticiens hospitaliers est constituée:
<< - des praticiens hospitaliers, médecins et chirurgiens exerçant leurs fonctions dans un service d'accueil des urgences, un service d'aide médicale d'urgence ou une antenne d'accueil et d'orientation des urgences;
<< - de praticiens hospitaliers en anesthésie-réanimation tirés au sort parmi l'ensemble des praticiens hospitaliers de cette spécialité;
<< - de praticiens hospitaliers en médecine interne tirés au sort parmi l'ensemble des praticiens hospitaliers de cette spécialité;
<< - de praticiens hospitaliers en réanimation médicale tirés au sort parmi l'ensemble des praticiens hospitaliers de cette spécialité;
<< b) L'urne des personnels enseignants et hospitaliers est constituée:
<< - de personnels enseignants et hospitaliers, médecins et chirurgiens exerçant leurs fonctions hospitalières dans un service d'accueil des urgences, un service d'aide médicale d'urgence ou une antenne d'accueil et d'orientation des urgences;
<< - de personnels enseignants et hospitaliers en anesthésie-réanimation tirés au sort parmi l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers de cette spécialité;
<< - de personnels enseignants et hospitaliers en médecine interne ou thérapeutique tirés au sort parmi l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers de ces spécialités;
<< - de personnels enseignants et hospitaliers en réanimation médicale tirés au sort parmi l'ensemble des personnels enseignants et hospitaliers de cette spécialité. >>
Art. 4. - Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 1995.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: Le sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers, B. BOUQUET
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières: L'administrateur civil, J. VEYRET
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.