Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 92-835 du 27 août 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un Conservatoire national supérieur de musique à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat,
Arrête:
Art. 1er. - Le Conservatoire national supérieur de musique de Lyon est habilité à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat, conformément à l'article 11 de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé.
Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la musique et de la danse, S. MARTIN