Journal officiel · Décision

Décision du 25 juillet 1996 portant mise à la disposition de la Commission de la privatisation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le25 juillet 1996
Publié le1er août 1996
PublicationJORF n°178 du 1 août 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
NORECOX9601629S
IdentifiantJORFTEXT000000734600
RéférenceDécision du 25 juillet 1996 portant mise à la disposition de la Commission de la privatisation, JO du 1er août 1996, NOR ECOX9601629SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001556178

Par décision du ministre de l'économie et des finances en date du 25 juillet 1996, Mme Palle-Guillabert (Françoise), adjoint de direction de la Banque de France, est mise à la disposition de la Commission de la privatisation instituée par les lois no 86-912 du 6 août 1986 et no 93-923 du 19 juillet 1993 en qualité de secrétaire général, sur proposition du président de ladite commission, à compter du 22 avril 1996.

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000734600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).