Arrêté du 19 juillet 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juillet 1996
Publié le30 juillet 1996
PublicationJORF n°176 du 30 juillet 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENG9602160A
IdentifiantJORFTEXT000000734620
RéférenceArrêté du 19 juillet 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation, JO du 30 juillet 1996, NOR MENG9602160ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001941072
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 1996, est nommé au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3o, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, en remplacement de M. Henrard (Jacques) (Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente) : Deuxième suppléant : M. Bac (Arnold) (Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente).