Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1996 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1996
Publié le30 juillet 1996
PublicationJORF n°176 du 30 juillet 1996
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE
NORMCCT9600268A
IdentifiantJORFTEXT000000734650
RéférenceArrêté du 19 juillet 1996 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 30 juillet 1996, NOR MCCT9600268ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001362061

Par arrêté du ministre de la culture, du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 19 juillet 1996, la liste des organismes constituant des agences de presse est complétée comme suit :

<< Capsis International, Cap Alpha, avenue de l'Europe, 34830 Clapiers, à compter du 1er janvier 1996. >> Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse : << Agence Sudreporters, 29, La Canebière, 13001 Marseille ;

<< A.V.P. News, 16, rue Béranger, 92100 Boulogne-Billancourt ;

<< D.P.P.I. (Diffusion photos de presse internationale), 75, rue Voltaire,

92300 Levallois-Perret ;

<< G.L.M.R. Associés, 15, rue Chevert, 75007 Paris ;

<< Universal Photo (U.P.), 58, rue Beaubourg, 75003 Paris. >>

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000734650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).