Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 115-1 et suivants et R. 117-1 et suivants ;
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 7 novembre 1995,
Arrête :
Art. 1er. - L'université Montpellier-II et le Conservatoire national des arts et métiers sont habilités à délivrer conjointement avec le Centre d'études supérieures industrielles un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Bâtiment et travaux publics au titre de la formation initiale par apprentissage.
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour cinq promotions d'étudiants à compter du 15 novembre 1995.
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination << ingénieur ITCBTP, diplômé de l'université Montpellier-II, du Conservatoire national des arts et métiers et du Centre d'études supérieures industrielles, spécialité Bâtiment et travaux publics >>.
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs, le président de l'université Montpellier-II et l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier