Article (sans numéro) JORFARTI000001587287
Le programme de sciences physiques pour la classe de terminale de la série Sciences médico-sociales (S.M.S.) est fixé en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1995 relatif au programme de sciences physiques pour la classe de terminale de la série Sciences médico-sociales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1995
Publié le20 janvier 1995
PublicationJORF n°17 du 20 janvier 1995
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9500001A
IdentifiantJORFTEXT000000734921
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant sur le règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié relatif aux programmes des disciplines des classes de première de la série Sciences médico-sociales ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par la baccalauréat technologique, séries Sciences médico-sociales (S.M.S.), Sciences et technologies industrielles (S.T.I.), Sciences et technologies de laboratoire (S.T.L.) et Sciences et technologies tertiaires (S.T.T.) ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 ;
Vu l'arrêté modificatif du 17 mars 1994 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 relatif au programme de sciences physiques pour la classe de première de la série Sciences médico-sociales ;
Vu l'avis du Conseil national des programmes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 décembre 1994,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001781343
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
Article (sans numéro) JORFARTI000001587288
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des lycées et collèges :
Le chef de service, M.-F. Moraux Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 16 février 1995, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie