Article (sans numéro) JORFARTI000001204621
Art. 1er. - Le titre IV relatif aux lycées et écoles de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 est complété comme suit:
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Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 1995 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 février 1995
Publié le25 mars 1995
PublicationJORF n°72 du 25 mars 1995
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9520010A
IdentifiantJORFTEXT000000735052
Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment les articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière, modifié par les arrêtés du 24 novembre 1989, 15 mars 1990 et 10 août 1990,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001588632
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 1995.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: Le chef de service, P. ZELLER
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, P.-L. MARIEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 3 mars 1982 · modifie