Article (sans numéro) JORFARTI000002114311
Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 8 décembre 1994 relative à l'agrément d'artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric, la modification suivante est apportée à une décision antérieure: L'artifice de divertissement élémentaire:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/95 Page 2444 a 2448 ......................................................
Est substitué aux articles de divertissement élémentaires:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/95 Page 2444 a 2448 ......................................................
mentionnés dans la décision du 24 mai 1994.