Journal officiel · Décision

Décisions du 8 décembre 1994 portant agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le8 décembre 1994
Publié le12 février 1995
PublicationJORF n°37 du 12 février 1995
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
NORINDB9401547S
IdentifiantJORFTEXT000000735329
RéférenceDécisions du 8 décembre 1994 portant agrément d'artifices de divertissement, JO du 12 février 1995, NOR INDB9401547SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001778856

Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 8 décembre 1994, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric Industrie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Les titulaires de cet agrément sont la société Pyragric Industrie, 639, boulevard de l'Hippodrome, B.P. 110, 69141 Rillieux Cedex, et pour les artifices qui ont une référence de cette société, la société Ukoba Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/95 Page 2444 a 2448 ......................................................

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000735329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).