Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Bingo >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le24 février 1995

PublicationJORF n°47 du 24 février 1995

AutoritéMINISTERE DU BUDGET

NORBUDZ9509934X

IdentifiantJORFTEXT000000735415

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Bingo >>, JO du 24 février 1995, NOR BUDZ9509934XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001782203

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Bingo >> fait le 6 septembre 1994 et publié au Journal officiel du 16 septembre 1994 s'appliquent à l'émission no 2 du jeu << Bingo >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 27 février 1995.

Article (sans numéro) JORFARTI000002373145

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 1995.

Le président-directeur général de La Française des jeux,

Pour le président-directeur général et par délégation: Le secrétaire général, R. DE VILLEPIN

Textes cités liens · DILA1

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